Société de Médecine du Travail de l'Ouest Île de France

L'Assocation
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SOCIETE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE L'OUEST DE L'ILE DE FRANCE

(Hauts de Seine - Val d'Oise - Yvelines)

 

TITRE I - CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET

Art. I Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une Association qui sera régie par la LOI du 1er juillet 1901, par toutes les dispositions législatives en vigueur et par lesdits statuts. Cette Association prend le nom de :

SOCIETE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE L'OUEST DE L'ILE DE FRANCE

Art. II Son siège est fixé : 4, place de Bagatelle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

La durée de cette Association est illimitée.

Art III La Société a pour objet notamment :

  1. de grouper des Médecins ainsi que les personnalités non médicales s'intéressant aux problèmes de la Médecine du Travail,
  2. de contribuer par tous les moyens appropriés (réunions, conférences, congrès, publications diverses) à la protection de la santé des travailleurs,
  3. de mettre en oeuvre la formation permanente post-universitaire des médecins du Travail et du personnel para-médical.

TITRE II - COMPOSITION - COTISATIONS

Art. IV La Société se compose :

Sont membres actifs, les médecins du travail domiciliés ou exerçant dans le territoire d'influence de la Société s'étant acquittés de leur cotisation et dont la candidature a été agréée.

Sont membres associés, les personnes Médecins ou non Médecins s'intéressant de façon effective sous une forme ou sous une autre aux problèmes de cette Médecine et susceptibles de contribuer à leur solution, notamment les membres de l'Inspection du Travail, Chefs d'Entreprise, Assistances Sociales et Conseillères du Travail, représentants des différentes catégories professionnelles, de la Sécurité Sociale ou de tous autres Organismes de Prévention.

Sont membres d'Honneur, toutes personnalités ou collectivités, Sociétés, Associations ou autres groupements ayant le désir d'encourager l'effort et les travaux de la Société.

Pourront être membres associés ou membres d'Honneur, les personnalités ayant utilement servi la cause de la Médecine du Travail, sur décision du Conseil d'Administration.

Art. V

a) Pour être membre actif de la Société, il faut :

  1. avoir été agréé par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau
  2. être à jour de ses cotisations.

b) Seuls les membres actifs sont éligibles et peuvent prendre part au vote de l'Assemblée Générale.

c) La qualité de membre associé ou de membre d'Honneur est conférée par le Conseil d'Administration.

Art. VI : Radiations - Démissions

La qualité de membre de la Société de Médecine du Travail de l'Ouest de l'Ile de France se perd par démission ou par radiation.

La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour dérogation aux statuts ou motifs graves, sauf recours par l'intéressé devant l'Assemblée Générale qui statuera souverainement, ou pour défaut de paiement de cotisation.

Art. VII : Cotisations

La Cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Elle est due par tous les membres actifs de l'Association.

TITRE III - ADMINISTRATION

Art. VIII : Conseil d'Administration

La Société de Médecine du Travail de l'Ouest de l'Ile de France est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au plus élus par les membres actifs présents ou représentés au cours de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit en son sein le bureau, composé comme suit :

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de 2 ans. Ils sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre à titre consultatif, un ou plusieurs membres dont le concours lui paraît nécessaire.

Art. IX : Fonctions des membres du bureau

Le Président veille au respect des statuts et règlements. Il représente la Société et signe tous les actes. Il présente le rapport moral à l'Assemblée Générale. Il est remplacé en cas d'empêchement par l'un des Vice-Présidents.

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont chargés de la rédaction des procés-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives, du recueil des communications et de leur publication éventuelle. Ils présentent le rapport d'activité à l'Assemblée Générale.

Le Trésorier et le Trésorier Adjoint inscrivent les recettes et les dépenses au livre de caisse coté et paraphé par le Président. Le Trésorier présente à l'Assemblée Générale le rapport financier annuel.

Autorisation lui est donnée ainsi qu'au Trésorier Adjoint de signer les quittances de cotisation, les chèques ou le compte-courant et en général d'effectuer les opérations bancaires et portables nécessaires au fonctionnement de la Société.

A chaque réunion du Conseil d'Administration, il remet au Président la balance des comptes et la situation de la caisse.

Art. X : Nomination et renouvellement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par les membres actifs présents ou représentés au cours de l'assemblée générale à la majorité des présents et représentés. Les pouvoirs doivent être nominatifs.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du ou de ces postes vacants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procédera aux élections complémentaires.

Art. XI : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de 3 au moins de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins une fois par an.

Art. XII : Décisions du Conseil d'Administration

Les décisions du Conseil d'Administration sont fixées à la majorité des membres présents et si le nombre de ceux-ci est au moins égal à cinq.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire Général ou leurs suppléants.

Art. XIII : Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

a) L'Assemblée Générale se réunit en principe une fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire.

b) L'Assemblée Générale exerce notamment les activités suivantes :

c) L'Assemblée Générale décide des modalités d'action qu'elle doit se donner pour atteindre ses objectifs.

Art. XIV : Ressources

Les ressources de la Société se composent de :

Art. XV : Exercice Financier

L'exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. XVI : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur demande émanant soit du Conseil d'Administration soit du quart au moins des membres actifs et qui sera notifiée à tous les sociétaires 15 jours au moins avant ladite Assemblée.

Cette assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres actifs ou représentés et ses décisions seront prises à la majorité absolue.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée serait convoquée qui délibérerait valablement quel que soit le nombre des membres actifs ou représentés et prendrait ses décisions à la majorité même relative.

Art. XVII : Dissolution

La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions et selon les modalités de procédure prévues pour les modifications aux statuts à l'article précédent.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibérera sur l'attribution de l'actif disponible dans les limites autorisées par la loi. Le Conseil d'Administration sera chargé de la liquidation.

TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Art. XVIII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, arrêtera les conditions de détails propres à assurer le respect des présents statuts et le bon fonctionnement de la Société.

12 janvier 1999.
Mme GIARD Anne-Marie, Mme BOURRILLON Marie-Françoise